Patrimoine et succession
Les nouveaux défis de la famille recomposée
Les familles nucléaires (les familles d’origine) sont de plus en plus rares, et la planification juridique concernant ce type de famille est déjà complexe. Alors imaginez toute la créativité qu’il faut déployer lorsqu’il s’agit de rédiger un contrat d’union libre – de mariage ou d’union civile –, un testament et un mandat en cas d’inaptitude lorsque cette planification vise les membres d’une famille recomposée.
Il n’est pas toujours évident de concilier la protection des enfants issus d’une première union, celle du nouveau conjoint et, quelques fois, celle des enfants communs. Dans la démarche préliminaire, il faut toujours scinder les différents contrats et les objectifs qu’ils visent.La convention d’union libre, le contrat de mariage ou d’union civile vise l’aménagement des relations financières entre les conjoints, la protection de leurs biens respectifs ainsi que l’élaboration des règles régissant le partage des biens acquis durant leur union, et tout cela en cas de rupture. À cette étape, la réflexion vise à protéger les acquis de chacun, à les conscientiser sur les règles du patrimoine familial (s’il y a mariage ou union civile) et à moduler leur convention en fonction des objectifs qu’ils recherchent comme couple. Encore et toujours, il vaut mieux rédiger les ententes en cas de rupture quant tout va bien, sinon…
Le testament. Il faut ensuite parler de protection au décès. C’est ici que le vrai casse-tête débute. Comment partager nos biens entre les êtres chers sans faire d’injustice? Le notaire joue alors un rôle crucial. Il est impératif de dresser un bilan afin de visualiser les actifs et la valeur que chacun laissera au décès. Plus les enfants de chacun sont jeunes et plus les besoins de liquidités sont importants afin de leur assurer la sécurité financière et la possibilité de maintenir une qualité de vie et un régime de vie équivalents à ce qu’ils connaissaient lorsque le parent était vivant. Il importe de se souvenir qu’au Québec le paiement de la pension alimentaire cesse avec le décès du payeur. Donc, le notaire doit en discuter avec le nouveau couple et prévoir des dispositions qui viendront pallier à ce principe du droit civil. La stratégie sera facilitée si les couvertures d’assurance sont adéquates.
Il faut également vérifier les montants accumulés dans les régimes enregistrés d’épargne retraite. Si ces sommes sont léguées au conjoint, il sera possible de les transférer sans impact fiscal. En effet, l’impôt sera reporté et le conjoint survivant paiera son dû au fur et à mesure qu’il encaissera ces sommes. C’est une technique privilégiée afin de «sauver» de l’impôt, mais le désavantage, c’est que les enfants en seront privés. Il est aussi possible de transférer ces sommes à ses enfants mineurs. La stratégie est cependant différente et dans un tel cas, on dit que le paiement des impôts sera étalé. Cette méthode nécessite de bonnes explications, et le notaire doit surtout s’assurer que chaque parent comprend bien les limites de cette planification et ses inconvénients.
Et que faire de la maison, du chalet, des meubles? Ces biens seront souvent acquis grâce à la détermination et à la collaboration du nouveau couple, mais il est aussi possible que l’investissement initial provienne des économies de l’un d’eux seulement. Ou bien le couple se lègue mutuellement ces biens – la philosophie étant que ces biens constituent leur aventure commune –, ou bien il se confère mutuellement un droit d’usage viager à des fins d’habitation. Dans ce cas, le conjoint survivant bénéficiera d’un avantage certain tant qu’il le désirera et à son décès, les enfants récupéreront les biens afin d’en disposer à leur guise. Selon la valeur de la succession, le notaire devra envisager une planification fiduciaire qui comporte de nombreux avantages, notamment celui de privilégier le conjoint survivant durant le reste de sa vie et de contrôler la dévolution des biens à son décès ou encore une substitution, dont les règles sont plus souples que la fiducie, mais qui offre cependant moins de contrôle.
Il faut ensuite penser à l’incapacité. Si la recomposition familiale au quotidien exige de la maturité et de la lucidité, qu’adviendrat- il des besoins de chacun et de la sécurité financière des enfants lorsque l’un des conjoints sera inapte? Il ne faut jamais perdre de vue que les pouvoirs accordés au mandataire, en cas d’inaptitude, sont l’équivalent d’un chèque en blanc. Il faudra se poser les questions suivantes: Le nouveau conjoint est-il la personne habilitée à agir en cas d’inaptitude pour voir à la protection de notre personne et de nos biens? Si oui, doit-il agir seul ou avec un membre de la famille? La reddition de compte sera également un élément très important; c’est une question de transparence et cela évite beaucoup de conflits. Il faut aussi aborder les questions relatives à l’utilisation de la résidence, des meubles, des véhicules communs advenant l’incapacité de l’un des conjoints. Est-ce qu’une partie de la famille recomposée pourra encore habiter la maison? Pourra-t-on se servir des revenus de l’inapte et même entamer son capital pour maintenir le niveau de vie de la famille recomposée? Et qu’adviendra-t-il si, au fil des ans, un nouveau conjoint se pointe à l’horizon? Une planification avec les membres d’une famille recomposée, c’est toujours un beau défi pour le notaire d’aujourd’hui.
