Épargne-études
Aux yeux du fisc, il y a REÉR et REÉÉ.
À la différence d'un REÉR, où les cotisations (dans la mesure où le plafond est respecté) sont déductibles du revenu imposable, les cotisations à un REÉÉ ne sont pas déductibles d'impôts. Mais toute plus-value au sein d'un REÉÉ est exonérée d'impôt jusqu'à ce qu'elle soit retirée.
Contrairement aux REÉR, on ne peut pas reporter un droit de cotisation inutilisé. Toutefois, les choses commencent à se compliquer avec la Subvention Canadienne pour l'Épargne-Études (SCEE). Bien que vous ne puissiez pas reporter le droit de cotisation inutilisée, le gouvernement vous autorisera à reporter une partie de l'admissibilité à la SCEE inutilisée jusqu'à l'âge de 17 ans, pour un plafond maximal de 500 $ de subvention par an.Les comptes en fiducie ne bénéficient d'aucune aide du gouvernement au chapitre des cotisations, mais ils ne sont soumis à aucun plafond non plus. Les capitaux au sein de la fiducie ne sont pas exonérés d'impôts. Mais si les parents choisissent le bon placement et structurent la fiducie convenablement, ils peuvent réduire les impôts au minimum.
Étant donné que le revenu dans un REÉÉ est exonéré et n'est soumis à aucune réglementation régissant l'attribution, les parents peuvent choisir une gamme de placements plus vaste, comprenant des fonds communs de placement obligataires, à revenus fixes ou équilibrés. N'importe qui peut inscrire un enfant, ou soi-même, à un REÉÉ. Aucune limite d'âge ne s'applique, certaines règles dépendent néanmoins de l'âge.
Ainsi, les versements de la SCEE sont plafonnés à vie à 9 000 $ (500 $ x 18 années) pour tout bénéficiaire. De même, les bénéficiaires qui atteignent 16 ou 17 ans ne recevront la subvention que dans la mesure où 300$ au moins auront été cotisés au cours des quatre dernières années, ou si l'ensemble des cotisations atteint 4 000 $ à compter de la fin de l'année précédant l'année des 16 ans du bénéficiaire.
Les retraits, sous forme de versements d'aide éducative doivent être terminés à compter du 25e anniversaire de la création du régime. Les impôts sur le revenu ou les gains en capital sont acquittés par l'étudiant lorsque les capitaux lui sont versés à des fins éducatives, bien que le taux d'imposition sera probablement relativement réduit.
Que se passe-t-il si l'enfant ne va pas à l'école ?
Dans l'éventualié où votre enfant n'aille pas à l'université ou ne suive aucun programme admissible d'études supérieures, les parents peuvent nommer, si ce n'est pas déjà fait à l'origine, un autre enfant âgé de moins de 21 ans comme bénéficiaire du REÉÉ. L'intégralité ou encore une partie du revenu cumulé et des subventions peut être alors virée à son REÉÉ sous réserve de certaines conditions.
Les parents ou tout autre souscripteur peuvent retirer leurs cotisations d'un REÉÉ à tout moment avec exonération d'impôts. Mais les cotisations subventionnées, soit celles rajoutées par la SCEE du gouvernement fédéral, seront évidemment considérées comme ayant été retirées avant les montants cotisés directement. La subvention devra donc toujours être remboursée en premier au taux de 20 % pour chaque retrait.
Une fois la portion des cotisations à un REÉÉ épuisée, les souscripteurs peuvent retirer le revenu du placement cumulé. Mais le régime doit avoir au moins dix ans d'ancienneté et tous les bénéficiaires doivent être âgés de plus de 21 ans et ne pas être inscrits à des cours d'enseignement supérieur. Dans ce cas, un parent ou autre souscripteur peut virer le revenu cumulé dans son REÉR sans encourir de pénalité, en autant que le souscripteur dispose d'un droit de cotisation inutilisé à un REÉR suffisant pour absorber la somme en question. Aussi, il faut noter qu'un plafond à vie de 50 000 $ s'applique en plus à ce type de virement. Autrement, tout retrait de revenu cumulé sera imposé sous forme de revenu. Il faut également compter avec des frais supplémentaires de 20 % qui seront obligatoirement prélevés.
Tout cela peut sembler complexe comparativement aux comptes en fiducie mais, au bout du compte, l'objectif est d'encourager les parents et les enfants à utiliser cette épargne aux fins prévues à l'origine, c.-à-d. pour les études.
